Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site le-cardinal.test et à l’ensemble des pages qui le composent. Leur consultation vaut acceptation sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment : la version opposable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.

Éditeur du site

Le site est édité par la société Hôtel Le Cardinal, société par actions simplifiée exploitant l’établissement hôtelier situé 1, place Richelieu à Rueil-Malmaison.

• Dénomination sociale : Hôtel Le Cardinal SAS
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique
• Capital social : 250 000 euros entièrement libérés
• Siège social : 1, place Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, France
• Registre du commerce et des sociétés : Nanterre B 812 456 703
• SIRET du siège : 812 456 703 00017
• Code APE : 5510Z, hôtels et hébergement similaire
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 812 456 703
• Téléphone : 01 47 08 20 20
• Courriel : reservation@le-cardinal.test

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Madame Hélène Vasseur, présidente de la société Hôtel Le Cardinal SAS, joignable à l’adresse du siège social ou par courriel à publication@le-cardinal.test.

Le directeur de la publication répond du contenu éditorial mis en ligne sur ce site, à l’exclusion des contenus déposés par des tiers sur des plateformes externes, notamment les avis de voyageurs publiés sur les sites de réservation ou les réseaux sociaux.

Conception et réalisation

La conception graphique, le développement et la maintenance applicative du site sont assurés par l’Atelier Richelieu, 12 rue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 903 771 220. Les contenus éditoriaux sont rédigés et mis à jour par le service commercial de l’hôtel.

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société NordCloud Hosting SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 799 214 558, dont le siège social est situé 4, rue des Frères-Lumière, 59000 Lille, France. Téléphone : 03 20 15 44 00.

Les serveurs de production et les sauvegardes sont localisés dans deux centres de données situés en France métropolitaine, à Roubaix et à Gravelines. Aucune réplication n’est effectuée en dehors du territoire de l’Union européenne.

Classement en hôtel de tourisme

L’Hôtel Le Cardinal est classé hôtel de tourisme trois étoiles. Le classement a été prononcé sur la base du référentiel national en vigueur, après visite d’un organisme évaluateur accrédité, pour une durée de cinq ans. Le certificat de visite et la décision de classement sont tenus à la disposition de la clientèle à la réception.

• Catégorie : hôtel de tourisme 3 étoiles
• Décision de classement Atout France du 14 mars 2024, valable jusqu’au 13 mars 2029
• Numéro d’immatriculation Atout France : IM092240037
• Capacité déclarée : 64 chambres réparties sur deux bâtiments
• Organisme évaluateur accrédité par le Cofrac : Qualitis Hôtellerie, accréditation n° 5-0812

Assurance de responsabilité civile professionnelle

La société Hôtel Le Cardinal SAS a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle et d’exploitation auprès de la compagnie Sévigné Assurances SA, 27 boulevard Haussmann, 75009 Paris, sous le numéro de police 7 812 336 K.

La garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation hôtelière, la responsabilité de l’hôtelier au titre des objets déposés par la clientèle ainsi que l’activité de restauration légère et de location de salles de réunion. La territorialité de la garantie est limitée à la France métropolitaine.

Une attestation d’assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande écrite adressée à la direction de l’établissement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure générale, arborescence, textes, photographies, illustrations, plans, logotypes, charte graphique, éléments sonores, bases de données et développements logiciels — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Hôtel Le Cardinal SAS ou de ses partenaires, qui lui ont concédé les droits d’exploitation nécessaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction est constitutif d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La dénomination « Hôtel Le Cardinal » et le logotype associé sont des marques déposées. Leur usage sans autorisation, y compris à titre de mot-clé publicitaire ou de nom de domaine, engage la responsabilité de son auteur.

Une autorisation de reproduction peut être accordée à titre gracieux à la presse et aux professionnels du tourisme, sur demande adressée à presse@le-cardinal.test, sous réserve de la mention du crédit photographique et de l’absence de modification des visuels.

Crédits photographiques

Les photographies publiées sur le site associent des vues réalisées dans l’établissement et des images d’illustration libres de droits. Elles n’ont aucune valeur contractuelle : l’aménagement, la décoration, l’orientation et la vue des chambres peuvent varier d’une unité à l’autre au sein d’une même catégorie.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des institutions touristiques, des transporteurs et des lieux culturels des alentours. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, aux produits et services qui y sont proposés ainsi qu’aux traitements de données qu’ils mettent en œuvre.

La création d’un lien pointant vers la page d’accueil du site est libre, sous réserve qu’il n’en résulte aucune confusion sur l’origine du contenu. En revanche, les liens profonds, l’insertion dans un cadre (framing), l’aspiration du site et toute reprise de contenu au sein d’un autre site nécessitent une autorisation écrite préalable, qui peut être retirée à tout moment.

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, notamment les descriptifs de chambres, les capacités de salles, les horaires de service et les tarifs indicatifs. Ces informations sont toutefois publiées à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Seuls le devis accepté et la confirmation de réservation adressée par écrit au client ont valeur d’engagement.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’un défaut de disponibilité des informations, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, quelle qu’en soit la cause.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements contre toute forme de contamination informatique.

Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’intermédiaire du site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page. Elle précise les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cookies

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement préalable au sens des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’établissement. Ce recours n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à la direction de l’hôtel et restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

• Médiateur compétent : MTV Médiation Tourisme Voyage
• Adresse postale : BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17
• Saisine en ligne : www.mtv.travel
• Coût pour le consommateur : gratuit
• Délai de saisine : un an au plus à compter de la réclamation écrite initiale

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les juridictions françaises sont seules compétentes. Pour les litiges opposant deux professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre. Les clients consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence territoriale prévues par le droit commun.

Site de démonstration

Ce site est une maquette réalisée dans le cadre d’un banc d’essai technique. L’Hôtel Le Cardinal, la société qui l’exploiterait, les numéros d’immatriculation, les coordonnées, les montants, les dates et les noms de personnes ou de partenaires cités sur cette page sont entièrement fictifs. Aucune réservation ne peut être effectuée depuis ce site et aucune des informations qui y figurent ne saurait produire le moindre effet juridique.